Très chers lecteurs du bulletin Bnei Brak et Nous,
Récemment, deux personnes m’ont posé la même question:
»Il est important pour nous d’acheter un appartement dans une ville harédite, mais notre budget ne nous permet pas de faire une acquisition standart. Nous avons entendu parlé d’achat en »tabo méchoutaf » (transaction qui permet d’acheter un appartement qui est divisé en deux ou trois petits appartements avec d’autres acquéreurs). Est-ce que cette transaction est sûre? Quelle sont les avantages et les inconvénients? »
Une autre question m’a été posée:
»Si nos droits ne sont pas inscrits au tabo, comment prouver notre droit de propriété sur le bien acheté? Quels sont nos droits et obligations quand ils existent plusieurs acheteurs sur le même bien? Que doit on vérifier avant de procéder à ce genre d’acquisition? »
Voici quelques points essentiels à vérifier avant de commencer une transaction en tabo machoutaf:
1. Le tabo méchoutaf est une innovation immobilière qui s’est développée ces dernières années en raison de l’augmentation des prix des appartements et qui permet aux familles l’acquisition d’un appartement à des prix plus bas dans les villes haredites dans lesquelles les prix d’achat d’un bien sont élevés. Il s’agit en fait d’acheter seulement une partie d’un appartement (la moitié ou le tiers) qui existe déjà, ou qui possède un potentiel de construction supplémentaire et d’agrandissement pour l’habitation d’une autre famille qui se joint à l’acquisition.
2. Les droits de propriété sur le bien sont donc partagés avec d’autre acheteurs et ne sont pas seulement à vous. C’est une sorte de copropriété. Il faut donc vérifier qui seront vos copropriétaires car les droits et les obligations seront communs ainsi que le prêt bancaire éventuel qui sera inscrit au tabo au nom de tous les copropriétaires. Il faut vérifier que la banque acceptera de financer l’achat du bien pour tous les copropriétaires.
3. La question de la revente future du bien est critique! Chaque partie devra s’assurer qu’elle peut vendre sa part du bien sans être confrontée au véto des autres copropriétaires.
Chaque transaction doit être vérifier sérieusement! La liste ci-dessus n’est pas exhaustive!
Si vous souhaitez de plus amples informations ou vous êtes sur le point d’achetez un bien immobilier et vous avez des doutes, n’hésitez pas à me contactez et nous vérifierons ensemble, beezrat hachem, quelle transaction convient le mieux à votre budget et vos aspirations, que ce soit un bien d’habitation ou un investissement immobilier.
Yael Benichou – Avocate
